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Propriété intellectuelle

Les industriels s’engagent de façon active dans des projets collaboratifs seulement si la propriété individuelle et collective des innovations est assurée.

Il en découle que la question de la confidentialité et de la propriété intellectuelle est fondamentale. Elle se pose à tout moment de la vie du pôle, que ce soit dans son fonctionnement propre ou dans la genèse et la vie de chaque projet . Elle se doit d’être clairement réglée afin que chaque partenaire puisse participer au pôle en toute confiance.

L’outil de propriété industrielle de PLASTIPOLIS a pour objectif de garantir :

  • = le respect de la non divulgation des informations transmises
  • = le respect de la propriété des informations divulguées
  • = le respect de la propriété des savoir-faire apportés dans un projet
  • = la répartition équitable de la propriété des résultats obtenus dans le cadre des projets
  • = l’exploitation optimale de ces résultats.

Un certain nombre de documents ont été établi et nous servent de référence dans nos actions.


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